T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Lors de l’entrée en fonction d’un régisseur à temps plein à la Régie, son traitement initial est déterminé en tenant compte de son expérience, de sa scolarité, du niveau du poste à combler et de ses revenus au moment de son entrée en fonction, déterminés en tenant compte des normes prescrites à l’annexe II.

Le fonctionnaire nommé régisseur à temps plein à la Régie ne peut cependant recevoir un traitement inférieur au traitement régulier auquel il avait droit avant sa nomination conformément à son classement dans la fonction publique.

D. 300-98, a. 3.